Permis de construire Logement N° 05609021L0055

Permis de construire n° 05609021L0055 à Inzinzac-Lochrist pour 1 524 m² de logement, Rue Olympe De Gouges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05609021L0055

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609021L0055 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Rue Olympe De Gouges. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH533, AH534, AH535. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH533 AH534 AH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501877898
SIRET
50187789800038
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
QUIMPER (29018)

Autres dossiers de SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609021L0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Olympe De Gouges, à Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609021L0055, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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