Permis de construire Logement N° 05609017L0009

Permis de construire n° 05609017L0009 à Inzinzac-Lochrist pour 1 730 m² de logement, 21 Rue Du Blavet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 05609017L0009

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Blavet, le permis de construire n° 05609017L0009 a été délivré le 6 septembre 2017 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 13 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 - - - 29
- 55,2 % 44,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501877898
SIRET
50187789800012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609017L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Blavet, à Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DE LA RIVE et accordée le 6 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609017L0009, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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