Permis de construire Locaux N° 05609018L0012

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 162 m² de locaux - Kergarrec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 05609018L0012

Demandeur

BIOPOM

Cette page présente le permis de construire n° 05609018L0012, délivré le 10 septembre 2018 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergarrec, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOPOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 386 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 453 m² 162 m² 0 m² 139 m² 0 m² 23 m² 476 m²
Total 510 m² 162 m² 0 m² 139 m² 0 m² 23 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 453 m² 162 m² 0 m² 139 m² 0 m² 23 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
752485615
SIRET
75248561500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609018L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergarrec, Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOPOM et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609018L0012, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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