Permis de construire n° 05609014L0007 à Inzinzac-Lochrist pour 162 m² de locaux, Kergarrec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 05609014L0007
Demandeur
BIOPOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609014L0007 porte sur un projet situé Kergarrec. Le dossier a été déposé par BIOPOM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI56. Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 773 m² |
| Total | 611 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 773 m² |
| Total locaux | 611 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOPOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752485615
- SIRET
- 75248561500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Autres dossiers de BIOPOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609014L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |