Permis de construire Locaux N° 05609018L0003

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 118 m² de locaux - 12 Rue Emile Zola

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05609018L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609018L0003, délivré le 15 juin 2018 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Emile Zola, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/10/2019
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 287 m²
Total 169 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 46 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 94 m²
Commerce et services 123 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 193 m²
Total locaux 169 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609018L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 11/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Zola, Inzinzac-Lochrist (56650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609018L0003, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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