Déclaration préalable n° 05609013L0080 à Inzinzac-Lochrist pour 77 m² de locaux, 11 Rue Emile Zola
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier DP n° 05609013L0080
Demandeur
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609013L0080 a été accordée le 10 mars 2014 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Emile Zola. CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI290, AI388. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 187 m² |
| Total | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 187 m² |
| Total locaux | 110 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 777903816
- SIRET
- 77790381600026
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609013L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |