Permis de construire Locaux N° 05609016L0022

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 194 m² de locaux - Le Bunze

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 05609016L0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609016L0022, délivré le 28 avril 2017 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bunze, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 194 m² 0 m² 116 m² 0 m² 78 m² 585 m²
Total 507 m² 194 m² 0 m² 116 m² 0 m² 78 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 507 m² 194 m² 0 m² 116 m² 0 m² 78 m² 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609016L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bunze, Inzinzac-Lochrist (56650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609016L0022, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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