Permis de construire Locaux N° 05608918L0009

Permis de construire n° 05608918L0009 à Inguiniel pour 419 m² de locaux, Kerguendo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05608918L0009

Demandeur

DE KERGUENDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerguendo, le permis de construire n° 05608918L0009 a été délivré le 12 juin 2018 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne). DE KERGUENDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XP25. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 394 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
16/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERGUENDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504699075
SIRET
50469907500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2008
Localisation
INGUINIEL (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608918L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerguendo, à Inguiniel (56240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE KERGUENDO et accordée le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608918L0009, déposé en mairie d'Inguiniel.

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