Retour aux permis de construire de Inguiniel

Permis de construire Locaux N° 05608918L0009

Permis de construire à Inguiniel pour 419 m² de locaux - Kerguendo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerguendo, Inguiniel (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERGUENDO et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608918L0009, instruit par la commune de Inguiniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 05608918L0009

Demandeur

DE KERGUENDO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608918L0009, délivré le 12 juin 2018 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguendo, Inguiniel (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERGUENDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 394 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

16/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERGUENDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504699075
SIRET: 50469907500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608918L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerguendo, Inguiniel (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KERGUENDO et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 16 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608918L0009, instruit par la commune de Inguiniel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

DP n°0560892600018 Logement Autorisé

Kerguenno

Inguiniel (56240)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0560892500012 Logement Commencé

Rue Louis Le Moenic

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0560892500005 Logement Commencé

17 Rue De La Forge Poulgroix

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

13 juin 2025 83 m² SDP

DP n°0560892500033 Locaux Autorisé

25 Rue Saint-Alban

Inguiniel (56240)

Transformation sans extension

11 juin 2025 12 m² SDP OGEC STE THERESE

PC n°0560892500003 Logement Commencé

Rue Des Canaris

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 112 m² SDP

DP n°0560892500002 Logement Autorisé

7 Rue De La Resistance

Inguiniel (56240)

Transformation sans extension

19 mars 2025 280 m² SDP SCI RFLI

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Permis d'aménager à Inguiniel

6 autorisations

Permis de démolir à Inguiniel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Inguiniel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Caractéristiques du projet