Permis de construire n° 05608918L0008 à Inguiniel pour 523 m² de locaux, Kerguilly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05608918L0008
Demandeur
DE KERGUILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608918L0008 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Kerguilly. DE KERGUILY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XY71. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 559 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 082 m² |
| Total | 2 559 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 559 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 082 m² |
| Total locaux | 2 559 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERGUILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418475455
- SIRET
- 41847545500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608918L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |