Permis de construire à Inguiniel pour 95 m² de logement - Rue Des Canaris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 05608912C0021
Demandeur
SCI TY MI KER
Cette page présente le permis de construire n° 05608912C0021, délivré le 23 janvier 2013 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Canaris, Inguiniel (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TY MI KER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TY MI KER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419580592
- SIRET
- 41958059200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608912C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |