Permis de construire n° 05608913C0007 à Inguiniel pour 15 m² de locaux, Ld Treorgant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05608913C0007
Demandeur
SCI DE TREORGANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608913C0007 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Ld Treorgant. Le dossier a été déposé par SCI DE TREORGANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 73 m² |
| Total | 58 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 73 m² |
| Total locaux | 58 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TREORGANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439477688
- SIRET
- 43947768800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |