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Permis de construire Mixte N° 05608814Y0009

Permis de construire n° 05608814Y0009 à Île-d'Arz pour 587 m² de logement et locaux, Doareu Etal En Thy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doareu Etal En Thy, à Île-d'Arz (56840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD et accordé le 9 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608814Y0009, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 05608814Y0009

Demandeur

OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608814Y0009 a été délivré le 9 mars 2015 à Île-d'Arz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Doareu Etal En Thy. Le dossier a été déposé par OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en habitation et 480 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A980, A991. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-d'Arz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-d'Arz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A980 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Arz Code postal 56840 Identifiant INSEE 56088
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	107 m²	107 m²	107 m²
Locaux	480 m²	480 m²	480 m²
Total	587 m²	587 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672249
SIRET: 77567224900049
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608814Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doareu Etal En Thy, à Île-d'Arz (56840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES-ODOD et accordé le 9 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608814Y0009, déposé en mairie d'Île-d'Arz.

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Transformation avec extension

02 sept. 2014 58 m² SDP

PC n°05608814Y0006 Locaux Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Île-d'Arz (56840)

Extension sans transformation

03 nov. 2014 42 m² SDP

PC n°05608814Y0010 Logement Annulé

Guniec Vras

Île-d'Arz (56840)

Nouvelle construction

09 janv. 2015 132 m² SDP

PC n°05608814Y0011 Logement Annulé

Rue Sandis

Île-d'Arz (56840)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 38 m² SDP

DP n°05608815Y0009 Locaux Autorisé

Doar Er Gal

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10 juin 2015 1 860 m² SDP

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