Permis de construire n° 05608722Y0019 à Île-aux-Moines pour 43 m² de locaux, Kerscot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 05608722Y0019
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608722Y0019 a été délivré le 17 février 2023 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerscot. Le demandeur déclaré est OGEC ST JOSEPH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/1899.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/1899
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 351 m² |
| Total | 308 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 351 m² |
| Total locaux | 308 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313384646
- SIRET
- 31338464600029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608722Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |