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Permis de construire Locaux N° 05608722Y0019

Permis de construire à Île-aux-Moines pour 43 m² de locaux - Kerscot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerscot, Île-aux-Moines (56780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 1899).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608722Y0019, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05608722Y0019

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608722Y0019, délivré le 17 février 2023 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerscot, Île-aux-Moines (56780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 389 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/1899.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/1899

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/1899

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	351 m²
Total	308 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	308 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 313384646
SIRET: 31338464600029
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608722Y0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerscot, Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 1899).

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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