Permis de construire n° 05608722Y0013 à Île-aux-Moines pour 53 m² de locaux, Rue Du Commerce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 05608722Y0013
Demandeur
GEPHIL 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608722Y0013 porte sur un projet situé Rue Du Commerce. La demande émane de GEPHIL 56.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB347, AB624. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 m² | 115 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
| Total | 205 m² | 27 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 27 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEPHIL 56
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900408709
- SIRET
- 90040870900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608722Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |