Permis de construire n° 05608320C0045 à Hennebont pour 81 m² de logement et locaux, Le Toul Douar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 05608320C0045
Demandeur
RESIDENCE DU TOULDOU AR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608320C0045 a été délivré le 3 février 2021 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Toul Douar. RESIDENCE DU TOULDOU AR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 408 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 292, BK 295. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 371 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 923 m² à 1 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Locaux | 923 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 964 m² |
| Total | 923 m² | 81 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 78 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 670 m² |
| dont Hôtels | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| Autres activités | 250 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 923 m² | 44 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 41 m² | 964 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE DU TOULDOU AR, une société civile immobilière (SCI) basée à Larmor-Plage. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
RESIDENCE DU TOULDOU AR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447643727
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608320C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 292, BK 295 à Hennebont (56700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.