Permis de construire n° 05608316C0039 à Hennebont pour 108 m² de locaux, 11 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 05608316C0039
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608316C0039 a été délivré le 9 janvier 2017 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Champ De Foire. La demande émane de OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV457, AV492. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
| Total | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
| Total locaux | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334591336
- SIRET
- 33459133600014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608316C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |