Permis de construire à Hennebont pour 108 m² de locaux - 11 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 05608316C0039
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05608316C0039, délivré le 9 janvier 2017 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Champ De Foire, Hennebont (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV457, AV492.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
| Total | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 308 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 5 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334591336
- SIRET
- 33459133600014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608316C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |