Déclaration préalable à Hennebont pour 38 m² de locaux - 11 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier DP n° 05608315C0188
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05608315C0188, accordée le 11 février 2016 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Champ De Foire, Hennebont (56700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV457, AV492.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 297 m² | 38 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 5 308 m² |
| Total | 5 297 m² | 38 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 297 m² | 38 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 5 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME DU VOEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334591336
- SIRET
- 33459133600014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608315C0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |