Permis de construire n° 05608313C0039 à Hennebont pour 36 m² de logement, 15 rue de St Piaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05608313C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608313C0039 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue de St Piaux.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 712 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 483, AN 485, AN 487. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56704 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 85 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² | 105 m² |
| Total | 85 m² | 20 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 20 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |