Permis de construire Logement N° 05608313C0039

Permis de construire n° 05608313C0039 à Hennebont pour 36 m² de logement, 15 rue de St Piaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05608313C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608313C0039 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue de St Piaux.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 712 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 16 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 483, AN 485, AN 487. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 483 AN 485 AN 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56704 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 85 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 20 m² 16 m² 0 m² 16 m² 20 m² 105 m²
Total 85 m² 20 m² 16 m² 0 m² 16 m² 20 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608313C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 janvier 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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