Déclaration préalable à Hennebont pour 3 677 m² de locaux - 8 Rue Du Docteur Paul Carpen
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 16 janvier 2014 · Dossier DP n° 05608313C0167 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05608313C0167, accordée le 16 janvier 2014 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Paul Carpen, Hennebont (56700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT473.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hennebont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 656 m² | 30 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² | 3 677 m² |
| Total | 3 656 m² | 30 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² | 3 677 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 656 m² | 30 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 21 m² | 3 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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