Permis de construire n° 05608313C0002 à Hennebont pour 57 m² de locaux, 13 Rue Du Bouetiez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 avril 2013
Dossier PC n° 05608313C0002
Demandeur
OGEC ST GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2013 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608313C0002 porte sur un projet situé 13 Rue Du Bouetiez. Le projet est porté par OGEC ST GILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO153, AO154, AO435. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 724 m² |
| Total | 667 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 724 m² |
| Total locaux | 667 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334609807
- SIRET
- 33460980700014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |