Permis de construire Logement N° 05608312C0089

Permis de construire n° 05608312C0089 à Hennebont pour 384 m² de logement, 38 rue Pablo Neruda

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05608312C0089

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608312C0089 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé 38 rue Pablo Neruda. L'organisme HLM LE FOYER D ARMOR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 11 420 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Hennebont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 420 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
11/05/2016
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER D ARMOR, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56323)

Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608312C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 11/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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