Permis de construire n° 05608121Q0004 à Guiscriff pour 33 m² de locaux, 24 Pl De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 05608121Q0004
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608121Q0004 a été délivré le 14 septembre 2021 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE GUISCRIFF.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR286, AR173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 6 m² | 12 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 280 m² |
| Locaux | 95 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² | -4 m² | 91 m² |
| Total | 369 m² | 21 m² | 12 m² | 19 m² | 12 m² | 2 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² | -4 m² | 91 m² |
| Total locaux | 95 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 12 m² | -4 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600818
- SIRET
- 21560081800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISCRIFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608121Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |