Permis de construire Mixte N° 05608120Q0007

Permis de construire n° 05608120Q0007 à Guiscriff pour 335 m² de logement et locaux, Kerzil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2020

Dossier PC n° 05608120Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608120Q0007 a été délivré le 19 juillet 2020 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerzil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerzil

Territoires administratifs

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 461 m² 0 m² 200 m² 126 m² 335 m² -261 m² 200 m²
Total 461 m² 0 m² 335 m² 126 m² 335 m² -126 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 0 m² 200 m² 126 m² 335 m² -261 m² 200 m²
Total locaux 461 m² 0 m² 200 m² 126 m² 335 m² -261 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608120Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerzil, à Guiscriff (56560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608120Q0007, déposé en mairie de Guiscriff.

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