Déclaration préalable Locaux N° 05608120Q0005

Déclaration préalable n° 05608120Q0005 à Guiscriff pour 172 m² de locaux, 4 Penpicou Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier DP n° 05608120Q0005

Demandeur

EQUI-TERRE & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2020 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05608120Q0005 porte sur un projet situé 4 Penpicou Vihan. EQUI-TERRE & CIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penpicou Vihan

Territoires administratifs

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUI-TERRE & CIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
831044094
SIRET
83104409400017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608120Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Penpicou Vihan, à Guiscriff (56560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EQUI-TERRE & CIE et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608120Q0005, déposé en mairie de Guiscriff.

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