Permis de construire n° 05608114A0024 à Guiscriff pour 34 m² de locaux, 17 Rue Du Terrain Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 mars 2015
Dossier PC n° 05608114A0024
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608114A0024 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2015 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Terrain Des Sports. COMMUNE DE GUISCRIFF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI501. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 293 m² |
| Total | 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 293 m² |
| Total locaux | 259 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISCRIFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600818
- SIRET
- 21560081800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISCRIFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608114A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |