Permis de construire n° 05607921K0013 à Guillac pour 637 m² de locaux, ZA de Beausoleil (Les Epin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 septembre 2021
Dossier PC n° 05607921K0013
Demandeur
ARMOR BD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607921K0013 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021, pour un projet situé ZA de Beausoleil (Les Epin. La demande émane de ARMOR BD.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 999 m², le programme représentait 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 341. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 637 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 633 m² à 1 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 270 m² |
| Total | 633 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 633 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 270 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 590 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 633 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMOR BD, une société civile immobilière (SCI) basée à Guillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARMOR BD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842992158
- SIRET
- 84299215800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607921K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |