Déclaration préalable Locaux N° 05607921K0019

Déclaration préalable n° 05607921K0019 à Guillac pour 20 m² de locaux, Z A Beau Soleil

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 05607921K0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607921K0019, accordée le 22 juillet 2021 à Guillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Z A Beau Soleil.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²
Total 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²
dont Entrepôt 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²
Total locaux 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607921K0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z A Beau Soleil, à Guillac (56800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607921K0019, déposé en mairie de Guillac.

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