Permis de construire Logement N° 05607823L0058

Permis de construire n° 05607823L0058 à Guidel pour 263 m² de logement, Lieu- Lot N_ 7 -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05607823L0058

Demandeur

SCI RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607823L0058, délivré le 24 juillet 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Lot N_ 7 -. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS26, CS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 403 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS26 CS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
403116098
SIRET
40311609800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Lot N_ 7 -, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607823L0058, déposé en mairie de Guidel.

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