Permis de construire Logement N° 05607823L0056

Permis de construire n° 05607823L0056 à Guidel pour 248 m² de logement, Lieu-

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05607823L0056

Demandeur

SCI RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607823L0056 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé Lieu-. Le projet est porté par SCI RESIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS26, CS32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 403 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS26 CS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
403116098
SIRET
40311609800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-, à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607823L0056, déposé en mairie de Guidel.

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