Permis de construire Locaux N° 05607823L0051

Permis de construire n° 05607823L0051 à Guidel pour 46 m² de locaux, 3 route de Ty Rhun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 05607823L0051

Demandeur

LOCABOX56

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607823L0051 porte sur un projet situé 3 route de Ty Rhun. La demande émane de LOCABOX56.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Ty Rhun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 880 m² à 926 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 926 m²
Total 880 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 926 m²
dont Industrie 880 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 926 m²
Total locaux 880 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCABOX56, une société civile immobilière (SCI) basée à Guidel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LOCABOX56

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888600384
SIRET
88860038400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GUIDEL (56520)

Autres dossiers de LOCABOX56

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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