Déclaration préalable Locaux N° 05607821L0300

Déclaration préalable à Guidel pour 554 m² de locaux - 1 Route De Ty Rhun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 05607821L0300

Demandeur

OROLIA SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05607821L0300, accordée le 1 mars 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Ty Rhun, Guidel (56520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OROLIA SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 462 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OROLIA SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500055744
SIRET
50005574400014
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Ty Rhun, Guidel (56520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OROLIA SAS et accordée le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0300, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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