Permis de construire Locaux N° 05607821L0079

Permis de construire n° 05607821L0079 à Guidel pour 293 m² de locaux, Brangoulo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05607821L0079

Demandeur

LES JARDINS DE BRANGOULO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607821L0079, délivré le 7 décembre 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Brangoulo. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE BRANGOULO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX1. Au total, 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brangoulo

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 153 m²
Total 860 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 153 m²
Total locaux 860 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BRANGOULO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
879137917
SIRET
87913791700016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2019
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brangoulo, à Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BRANGOULO et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607821L0079, déposé en mairie de Guidel.

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