Déclaration préalable n° 05607822L0145 à Guidel pour 160 m² de locaux, Brangoulo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier DP n° 05607822L0145
Demandeur
LES JARDINS DE BRANGOULO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607822L0145 a été accordée le 26 août 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brangoulo. Le projet est porté par LES JARDINS DE BRANGOULO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 738 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YX 520. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brangoulo
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 189 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 189 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JARDINS DE BRANGOULO, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Guidel. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES JARDINS DE BRANGOULO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 879137917
- SIRET
- 87913791700016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de LES JARDINS DE BRANGOULO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607822L0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |