Déclaration préalable Locaux N° 05607822L0145

Déclaration préalable n° 05607822L0145 à Guidel pour 160 m² de locaux, Brangoulo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier DP n° 05607822L0145

Demandeur

LES JARDINS DE BRANGOULO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05607822L0145 a été accordée le 26 août 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Brangoulo. Le projet est porté par LES JARDINS DE BRANGOULO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 738 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brangoulo

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 349 m²
Total 1 189 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 189 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 349 m²
Total locaux 1 189 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BRANGOULO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
879137917
SIRET
87913791700016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2019
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607822L0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Brangoulo, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE BRANGOULO et accordé le 26 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607822L0145, déposé en mairie de Guidel.

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