Permis de construire Mixte N° 05607819L0045

Permis de construire n° 05607819L0045 à Guidel pour 448 m² de logement et locaux, 20 Kergaher

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05607819L0045

Demandeur

SCI MORBIHAN MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607819L0045 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 20 Kergaher. La demande émane de SCI MORBIHAN MARINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM91, YM301. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM91 YM301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 448 m² 0 m² 307 m² 0 m² 448 m² -141 m² 307 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Équipements publics 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² -448 m² 0 m²
Total locaux 448 m² 0 m² 307 m² 0 m² 448 m² -141 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORBIHAN MARINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444197149
SIRET
44419714900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Kergaher, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MORBIHAN MARINE et accordée le 30 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607819L0045, déposé en mairie de Guidel.

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