Permis de construire Locaux N° 05607819L0020

Permis de construire n° 05607819L0020 à Guidel pour 348 m² de locaux, Complexe Sportif De Kergro

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05607819L0020

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607819L0020, délivré le 10 juillet 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Complexe Sportif De Kergro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIDEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY521, ZY522, ZY524. Ce dossier s'inscrit parmi les 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 774 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY521 ZY522 ZY524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600784
SIRET
21560078400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Complexe Sportif De Kergro, à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIDEL et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607819L0020, déposé en mairie de Guidel.

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