Permis de construire Logement N° 05607815L0041

Permis de construire n° 05607815L0041 à Guidel pour 1 430 m² de logement, rue du 19 Mars 1962 - Kerg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 05607815L0041

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607815L0041 a été délivré le 28 août 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du 19 Mars 1962 - Kerg. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 555 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 46. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 11 4 - - 22
- 31,8 % 50,0 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607815L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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