Permis de construire Logement N° 05607814L0082

Permis de construire n° 05607814L0082 à Guidel pour 1 755 m² de logement, Scubidan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05607814L0082

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607814L0082 a été délivré le 27 février 2015, pour un projet situé Scubidan. Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 9 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM33, CM37. Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 465 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM33 CM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 9
Logements collectifs 16
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 13 - - 25
- 16,0 % 32,0 % 52,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607814L0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (9 individuels, 16 collectifs), pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Scubidan, à Guidel (56520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 13 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607814L0082, déposé en mairie de Guidel.

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