Permis de construire n° 05607617X0001 à Guern pour 800 m² de locaux, Niziau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 05607617X0001
Demandeur
SCEA DE NIZIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607617X0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Guern (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Niziau. SCEA DE NIZIAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB89, ZB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 212 m² |
| Total | 412 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 412 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 412 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE NIZIAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521608398
- SIRET
- 52160839800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUERN (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607617X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |