Permis de construire Locaux N° 05607616X0017

Permis de construire à Guern pour 61 m² de locaux - 16 Place De L'eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05607616X0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05607616X0017, délivré le 18 avril 2017 à Guern (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Place De L'eglise, Guern (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I78, I1595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Guern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I78 I1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 87 m²
Locaux 0 m² 36 m² 25 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 112 m² 36 m² 25 m² 0 m² 25 m² 36 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 25 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELRAND (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607616X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De L'eglise, Guern (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607616X0017, instruit par la commune de Guern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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