Permis de construire Locaux N° 05607526K0017

Permis de construire n° 05607526K0017 à Guer pour 558 m² de locaux, avenue Mal Gouvion St Cyr

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 05607526K0017

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2026 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607526K0017 porte sur un projet situé avenue Mal Gouvion St Cyr. COMMUNE DE GUER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 11 861 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 544 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1288, H 1555. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 861 m²

Surface existante avant

2 202 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 1288 H 1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 11 861 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire et 544 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 2 202 m² à 2 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 2 022 m² 14 m² 544 m² 544 m² 0 m² 14 m² 2 036 m²
Total 2 202 m² 14 m² 544 m² 544 m² 0 m² 14 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 022 m² 14 m² 544 m² 544 m² 0 m² 14 m² 2 036 m²
Total locaux 2 022 m² 14 m² 544 m² 544 m² 0 m² 14 m² 2 036 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUER. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600750
SIRET
21560075000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de COMMUNE DE GUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607526K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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