Permis de construire Locaux N° 05607523K0020

Permis de construire n° 05607523K0020 à Guer pour 1 705 m² de locaux, 493 rue du Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 05607523K0020

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607523K0020 a été délivré le 2 janvier 2024 à Guer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 493 rue du Manoir. La demande émane de COMMUNE DE GUER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 998 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 83, ZM 276. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 998 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/01/2024
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS 83 ZM 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 998 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 705 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 236 m² à 3 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²
Total 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²
Total locaux 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUER, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600750
SIRET
21560075000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUER (56380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607523K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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