Permis de construire Locaux N° 05607523K0020

Permis de construire n° 05607523K0020 à Guer pour 1 705 m² de locaux, 493 Rue Du Manoir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 05607523K0020

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 493 Rue Du Manoir, le permis de construire n° 05607523K0020 a été délivré le 2 janvier 2024 à Guer (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE GUER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS83, ZM276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 998 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/01/2024
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS83 ZM276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²
Total 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²
Total locaux 2 236 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 3 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600750
SIRET
21560075000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607523K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 493 Rue Du Manoir, à Guer (56380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUER et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607523K0020, déposé en mairie de Guer.

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