Permis de construire n° 05607521K0083 à Guer pour 672 m² de locaux, lotissement 16 - Zone du Val Coric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 05607521K0083
Demandeur
SCI ASSR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607521K0083 porte sur un projet situé lotissement 16 - Zone du Val Coric. SCI ASSR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 735 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 104, YA 297. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement 16 - Zone du Val Coric, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 475 m² de commerce et activités de service et 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Autres activités | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASSR, dont l'adresse déclarée est à Plélan-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ASSR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904671872
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉLAN-LE-GRAND (35380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607521K0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles YA 104, YA 297 à Guer (56380)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement 16 - Zone du Val Coric à Guer (56380)
L’autre dossier recensé lotissement 16 - Zone du Val Coric depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.