Permis de construire Locaux N° 05607521K0082

Permis de construire n° 05607521K0082 à Guer pour 948 m² de locaux, lotissement 16 - Zone du Val Coric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 05607521K0082

Demandeur

LTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607521K0082, délivré le 7 mars 2022 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 16 - Zone du Val Coric. LTP porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 195 m², le programme représente 948 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 104, YA 293, YA 297. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement 16 - Zone du Val Coric, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 104 YA 293 YA 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 195 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 948 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 863 m² de commerce et activités de service et 85 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LTP, une société civile immobilière (SCI) basée à Plélan-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899316194
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PLÉLAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607521K0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles YA 104, YA 293, YA 297 à Guer (56380)

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