Permis de construire n° 05607521K0043 à Guer pour 4 113 m² de locaux, rue des Sept Deniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 octobre 2021
Dossier PC n° 05607521K0043
Demandeur
TRANSPORTS ORAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607521K0043 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2021 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Sept Deniers. TRANSPORTS ORAIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 4 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 165, YA 154, K 1338. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Sept Deniers, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 113 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 006 m² d'entrepôt et 107 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 113 m² | 4 113 m² |
| Total | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 113 m² | 4 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 113 m² | 4 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 113 m² | 4 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS ORAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guipry-Messac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TRANSPORTS ORAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200810
- SIRET
- 70920081000055
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de TRANSPORTS ORAIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607521K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles YA 165, YA 154, K 1338 à Guer (56380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sept Deniers à Guer (56380)
L’autre dossier recensé rue des Sept Deniers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.