Permis de construire à Guer pour 583 m² de locaux - Le Val Coric
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 12 décembre 2016 · Dossier PC n° 05607516K0038 · Demandeur : SSCB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05607516K0038, délivré le 12 décembre 2016 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Val Coric, Guer (56380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SSCB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² de bureaux, 134 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK511.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 583 m² |
| Total | 390 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 583 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 149 m² |
| Artisanat | 300 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 434 m² |
| Total locaux | 390 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 583 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607516K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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