Permis de construire Locaux N° 05607516K0038

Permis de construire n° 05607516K0038 à Guer pour 193 m² de locaux, Le Val Coric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05607516K0038

Demandeur

SSCB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2016 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607516K0038 porte sur un projet situé Le Val Coric. Le projet est porté par SSCB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Coric

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 583 m²
Total 390 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 434 m²
Autres activités 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²
dont Bureaux 90 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 149 m²
Total locaux 390 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789120565
SIRET
78912056500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607516K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Val Coric, à Guer (56380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SSCB et accordé le 12 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607516K0038, déposé en mairie de Guer.

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