Permis de construire Locaux N° 05607513J0021

Permis de construire à Guer pour 403 m² de locaux - Za Du Val Coric

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Val Coric, Guer (56380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSCB et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607513J0021, instruit par la commune de Guer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05607513J0021

Demandeur

SSCB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05607513J0021, délivré le 4 juin 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Val Coric, Guer (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSCB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK511.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 056 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Total	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSCB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789120565
SIRET: 78912056500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607513J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Val Coric, Guer (56380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SSCB et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607513J0021, instruit par la commune de Guer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guer

DP n°05607526K0055 Logement Autorisé

4 Rue Du Four

Guer (56380)

Extension sans transformation

28 mai 2026 111 m² SDP

DP n°05607526K0035 Logement Autorisé

10 Rue Des Cerisiers

Guer (56380)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°05607525K0040 Locaux Autorisé

Rue Des Tennees

Guer (56380)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 1 741 m² SDP

DP n°05607526K0023 Logement Autorisé

12 Rue Docteur Victor Molac

Guer (56380)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 111 m² SDP SCI TIEGEZH

PC n°05607526K0005 Logement Autorisé

Rue Des Tilleuls - Lot 6

Guer (56380)

Nouvelle construction

31 mars 2026 70 m² SDP

PC n°05607525K0034 Locaux Autorisé

Rue De La Bonde

Guer (56380)

Nouvelle construction

03 mars 2026 30 m² SDP LA TEAM BUSINESS

Autres types d'autorisations à Guer

Permis d'aménager à Guer

15 autorisations

Permis de démolir à Guer

2 autorisations