Permis de construire Locaux N° 05607515K0027

Permis de construire n° 05607515K0027 à Guer pour 3 494 m² de locaux, Bellevue Co Tquidan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05607515K0027

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607515K0027 porte sur un projet situé Bellevue Co Tquidan. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 494 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 494 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H11439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 206 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2018

Localisation du projet à Guer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H11439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue Co Tquidan

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
Total 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
dont Hôtels 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
Total locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Ce dossier crée 3 494 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607515K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bellevue Co Tquidan, à Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607515K0027, déposé en mairie de Guer.

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