Permis de construire Locaux N° 05607513J0005

Permis de construire n° 05607513J0005 à Guer pour 4 897 m² de locaux, Za Du Val Coric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 05607513J0005

Demandeur

MIX'BUFFET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Val Coric, le permis de construire n° 05607513J0005 a été délivré le 11 mars 2013 à Guer (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MIX'BUFFET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 897 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK466, YK467, YK485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 461 m²

Surface existante avant

8 603 m²

Surface créée

4 897 m²

Variation nette

+4 897 m²

Surface totale après

13 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK466 YK467 YK485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 603 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 13 500 m²
Total 8 603 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 13 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 603 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 13 500 m²
dont Industrie 8 603 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 13 500 m²
Total locaux 8 603 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 13 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIX'BUFFET

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415183896
SIRET
41518389600018
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607513J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Val Coric, à Guer (56380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MIX'BUFFET et accordée le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607513J0005, déposé en mairie de Guer.

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