Permis de construire Locaux N° 05607516K0022

Permis de construire n° 05607516K0022 à Guer pour 710 m² de locaux, Za Du Val Coric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05607516K0022

Demandeur

MIX'BUFFET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607516K0022, délivré le 30 août 2016 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Du Val Coric. Le projet est porté par MIX'BUFFET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK465, YK466, YK467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 260 m²

Surface existante avant

14 645 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK465 YK466 YK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Val Coric

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²
Total 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²
dont Industrie 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²
Total locaux 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIX'BUFFET

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415183896
SIRET
41518389600018
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607516K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Val Coric, à Guer (56380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIX'BUFFET et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607516K0022, déposé en mairie de Guer.

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