Permis de construire Locaux N° 05607516K0022

Permis de construire à Guer pour 710 m² de locaux - Za Du Val Coric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05607516K0022

Demandeur

MIX'BUFFET

Cette page présente le permis de construire n° 05607516K0022, délivré le 30 août 2016 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Du Val Coric, Guer (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIX'BUFFET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK465, YK466, YK467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 260 m²

Surface existante avant

14 645 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK465 YK466 YK467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Val Coric

Territoire administratif

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²
Total 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 645 m² 710 m² 0 m² 703 m² 0 m² 7 m² 14 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIX'BUFFET

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415183896
SIRET
41518389600018
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607516K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Val Coric, Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIX'BUFFET et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607516K0022, instruit par la commune de Guer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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