Permis de construire Locaux N° 05607418B0005

Permis de construire n° 05607418B0005 à Guénin pour 408 m² de locaux, Le Gohouarn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 05607418B0005

Demandeur

DU GOHOUARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607418B0005 a été délivré le 9 mai 2018 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gohouarn. Le demandeur déclaré est DU GOHOUARN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gohouarn

Territoires administratifs

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 228 m²
Total 1 820 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 228 m²
Total locaux 1 820 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GOHOUARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791703598
SIRET
79170359800015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2013
Localisation
GUENIN (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607418B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Gohouarn, à Guénin (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU GOHOUARN et accordée le 9 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607418B0005, déposé en mairie de Guénin.

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